Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
Posté par xopox le 11 mai 2008

Loi TAUBIRA : adoptée le 10 mai 2001, promulguée le 21 mai 2001 et entrée en vigueur le 23 mai 2001.
Christiane TAUBIRA est députée du Parti Radical de Gauche et est également l’auteur de la préface du « Codes Noirs » paru aux éditions Dalloz.
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loitaubiradu21022001.doc
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