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Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

Posté par xopox le 11 mai 2008

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Loi TAUBIRA : adoptée le 10 mai 2001, promulguée le 21 mai 2001 et entrée en vigueur le 23 mai 2001. 

Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dans Documentation doc loitaubiradu21022001.doc

Christiane TAUBIRA est députée du Parti Radical de Gauche et est également l’auteur de la préface du « Codes Noirs » paru aux éditions Dalloz.

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Cet article a été publié le Dimanche 11 mai 2008 à 16:06 et est catégorisé sous Documentation. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire. Les trackbacks sont fermés.

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